QualiPulse (« le Service ») est une plateforme logicielle en mode SaaS exploitée par QualiPulse (« nous », « notre ») qui permet aux chercheurs de créer, diffuser et analyser des entretiens vocaux pilotés par intelligence artificielle. Le Service comprend des outils de création d’entretiens, la transcription et l’analyse assistées par IA, la gestion des participants et les fonctionnalités d’export de données.
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.
Vous devez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour accepter les présentes conditions. Si vous utilisez le Service au nom d’une organisation, vous déclarez avoir l’autorité nécessaire pour engager cette organisation au respect des présentes conditions.
Vous vous engagez à ne pas :
Le Service, y compris sa conception, son code, ses modèles d’IA et sa documentation, est la propriété de QualiPulse et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété de tout contenu que vous téléchargez ou créez via le Service, y compris les guides d’entretien, les transcriptions et les données d’analyse.
Vous nous accordez une licence limitée pour traiter votre contenu aux seules fins de fourniture et d’amélioration du Service. Nous n’utiliserons pas vos données de recherche pour entraîner des modèles d’IA et ne les partagerons pas avec des tiers, sauf dans les cas décrits dans notre Politique de Confidentialité.
Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons les données personnelles. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et compris notre Politique de Confidentialité.
En tant que chercheur utilisant QualiPulse, vous agissez en qualité de responsable du traitement des données personnelles de vos participants. Vous êtes responsable de vous assurer que vous disposez d’une base juridique appropriée pour la collecte et le traitement des données des participants. Notre Accord de traitement des données s’applique lorsque QualiPulse traite des données personnelles pour votre compte.
Votre utilisation des fonctionnalités IA est également soumise à notre Politique d’utilisation de l’IA, y compris les restrictions relatives aux usages sensibles, à haut risque, trompeurs, discriminatoires ou illicites.
Le Service propose des formules d’abonnement gratuites et payantes. Les formules payantes sont facturées mensuellement ou annuellement selon le choix effectué lors de la souscription. Tous les frais sont non remboursables, sauf disposition légale contraire. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs moyennant un préavis de 30 jours.
Les prix sont indiqués en euros et aucune TVA n’est ajoutée lors du paiement. QualiPulse bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). Les factures sont donc émises sans TVA et portent la mention légale correspondante. Si notre situation au regard de la TVA change, la TVA sera appliquée aux factures ultérieures, avec le préavis prévu ci-dessus pour les changements de tarifs. Le Service est destiné aux entreprises et aux professionnels, et non aux consommateurs.
En cas d’échec de paiement, nous pourrons suspendre l’accès aux fonctionnalités payantes après un délai de grâce. Vos données seront conservées pendant au moins 30 jours après la suspension afin de vous permettre de les exporter.
Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises àjour ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous fournirons un préavis raisonnable en cas d’interruption planifiée lorsque cela est possible.
Dans toute la mesure permise par la loi, QualiPulse ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s’y limiter, la perte de données, de revenus ou d’opportunités commerciales, résultant de votre utilisation du Service.
Notre responsabilité globale totale pour toute réclamation liée au Service ne saurait excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant la réclamation. Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous enfreignez les présentes conditions, si la loi l’exige ou si nous cessons le Service. En cas de résiliation, nous mettrons vos données à disposition pour export pendant au moins 30 jours.
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification substantielle par e-mail ou via le Service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des conditions mises à jour.
Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Union européenne et de l’État membre dans lequel QualiPulse est établi. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de cette juridiction, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs qui pourraient vous être applicables.
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions, veuillez nous contacter à hello@qualipulse.com.
Dernière mise à jour : avril 2026