Accord de traitement des données

1. Rôles des parties

Pour les données d'entretien participant, le client est responsable du traitement et QualiPulse est sous-traitant. Pour les données de compte, facturation, sécurité, support et analytics du service, QualiPulse agit comme responsable du traitement indépendant.

2. Instructions de traitement

QualiPulse traite les données personnelles client uniquement pour fournir, sécuriser, supporter et maintenir le Service, ou selon la configuration du client ou ses instructions écrites.

• Objet: entretiens de recherche modérés par IA, transcription, analyse, stockage, export et support associé.
• Durée: durée du compte client plus les périodes de suppression et conservation décrites dans la politique de conservation.
• Personnes concernées: utilisateurs client, participants invités et contacts panel lorsque cette fonctionnalité est activée.
• Catégories: identifiants, coordonnées, données démographiques fournies, audio, transcriptions, réponses de recherche, métadonnées projet et journaux techniques.

3. Mesures de sécurité

QualiPulse maintient des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

• Chiffrement en transit via TLS.
• Hachage des mots de passe.
• Contrôles d'accès par rôle pour les espaces client.
• Accès aux données de production limité au personnel autorisé pour support ou sécurité.
• Séparation logique des espaces client.
• Journaux de sécurité et d'application pour détecter les abus et enquêter sur les incidents.

4. Sous-traitants ultérieurs

Le client autorise QualiPulse à utiliser les sous-traitants listés sur la page Sous-traitants. QualiPulse reste responsable de l'exécution de leurs obligations de protection des données et utilise des protections contractuelles adaptées.

5. Assistance et demandes des personnes

QualiPulse fournit une assistance raisonnable pour aider les clients à répondre aux demandes des personnes, obligations de sécurité, AIPD et demandes des autorités, selon la nature du traitement et les informations disponibles.

6. Incidents de sécurité

QualiPulse notifiera les clients affectés sans retard injustifié après avoir pris connaissance d'une violation de données personnelles impliquant des données client.

7. Transferts internationaux

Lorsque des données sont transférées hors EEE, Royaume-Uni ou Suisse, QualiPulse s'appuie sur des garanties appropriées comme les Clauses Contractuelles Types, décisions d'adéquation ou autres mécanismes licites.

8. Retour et suppression

A la résiliation ou sur demande écrite, QualiPulse supprime ou retourne les données personnelles client dans un délai raisonnable, sauf conservation requise par la loi, la sécurité, l'intégrité des sauvegardes, un litige ou les registres commerciaux légitimes.