Accord de traitement des donnees

1. Roles des parties

Pour les donnees d'entretien participant, le client est responsable du traitement et QualiPulse est sous-traitant. Pour les donnees de compte, facturation, securite, support et analytics du service, QualiPulse agit comme responsable du traitement independant.

2. Instructions de traitement

QualiPulse traite les donnees personnelles client uniquement pour fournir, securiser, supporter et maintenir le Service, ou selon la configuration du client ou ses instructions ecrites.

• Objet: entretiens de recherche moderes par IA, transcription, analyse, stockage, export et support associe.
• Duree: duree du compte client plus les periodes de suppression et conservation decrites dans la politique de conservation.
• Personnes concernees: utilisateurs client, participants invites et contacts panel lorsque cette fonctionnalite est activee.
• Categories: identifiants, coordonnees, donnees demographiques fournies, audio, transcriptions, reponses de recherche, metadonnees projet et journaux techniques.

3. Mesures de securite

QualiPulse maintient des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger les donnees personnelles contre destruction, perte, alteration, divulgation ou acces non autorise.

• Chiffrement en transit via TLS.
• Hachage des mots de passe.
• Controles d'acces par role pour les espaces client.
• Acces aux donnees de production limite au personnel autorise pour support ou securite.
• Separation logique des espaces client.
• Journaux de securite et d'application pour detecter les abus et enqueter sur les incidents.

4. Sous-traitants ulterieurs

Le client autorise QualiPulse a utiliser les sous-traitants listes sur la page Sous-traitants. QualiPulse reste responsable de l'execution de leurs obligations de protection des donnees et utilise des protections contractuelles adaptees.

5. Assistance et demandes des personnes

QualiPulse fournit une assistance raisonnable pour aider les clients a repondre aux demandes des personnes, obligations de securite, AIPD et demandes des autorites, selon la nature du traitement et les informations disponibles.

6. Incidents de securite

QualiPulse notifiera les clients affectes sans retard injustifie apres avoir pris connaissance d'une violation de donnees personnelles impliquant des donnees client.

7. Transferts internationaux

Lorsque des donnees sont transferees hors EEE, Royaume-Uni ou Suisse, QualiPulse s'appuie sur des garanties appropriees comme les Clauses Contractuelles Types, decisions d'adequation ou autres mecanismes licites.

8. Retour et suppression

A la resiliation ou sur demande ecrite, QualiPulse supprime ou retourne les donnees personnelles client dans un delai raisonnable, sauf conservation requise par la loi, la securite, l'integrite des sauvegardes, un litige ou les registres commerciaux legitimes.